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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2017-04-22 Afficher le document à cette date

1150.0.7.L’article 9.9.4.4. du Code national du bâtiment – Canada 2010 (modifié) ne s’applique pas à une partie d’un escalier situé à moins de 1,5 mètre au-dessus ou au-dessous du niveau du sol adjacent.

2017, R.V.Q. 2465, a. 14.

Règlements de la Ville de Québec

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Article 1150.0.7
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